Conditions de vente

Informations sur la société
Le site www.brasserie-sancerroise.com est édité par Brasserie Sancerroise S.A.S., inscrite au registre du commerce des sociétés françaises.
Numéro de SIRET 432 201 705 00014 (code APE : 159 N).
Numéro TVA intracommunautaire : FR 16 432 201 705.

Pour toute vérification, il vous est possible de consulter le site des immatriculations des sociétés françaises sur le site www.societe.com .

Informations sur l'expédition et la livraison
Le produit commandé est livré par le transporteur sélectionné par Brasserie Sancerroise  à l’adresse figurant sur le bon de commande. Le choix du mode de livraison dépend de la destination des articles.

Le temps moyen d'acheminement est de 48 à 72 heures, jours ouvrables et en fonction de la destination.

Merci de nous indiquer des horaires pour la livraison ainsi qu'un numéro de téléphone, afin que le transporteur puisse vous joindre, si il rencontre des difficultés à vous livrer. (Ce numéro ne sera utiliser qu'à cette fin) .

Si vous êtes absent, un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres.
Tout colis quittant nos entrepôts n’est plus sous notre responsabilité, le transporteur sera donc responsable de tout retard ou perte du colis.
Dans le cas où le transporteur n’aurait pas réussi à livrer votre colis (pas de contact malgré avis de passage, adresse erronée ...), votre colis nous sera retourné. Nous vous contacterons par courrier électronique afin de vous informer du motif de cette non livraison. Selon le cas, nous confirmerons avec vous l’adresse de livraison. Nous conviendrons également d’une nouvelle date de mise en livraison. Si l’erreur de livraison provient de notre part comme une erreur dans votre adresse alors les frais de port seront à notre charge par contre si cette erreur provient de votre part vous devrez nous les reverser afin que le colis vous soit réexpédiez.

Pays desservis 

France métropolitaine uniquement. (pour la Corse, merci de nous consulter). 
Tarifs d'expédition compris dans le prix de vente, avec un minimum d'achat de 90 Euros.
Consultez notre page livraison pour plus de détails.

Confidentialité de données :
Nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos informations personnelles. Cet engagement de confidentialité va de paire avec notre effort pour créer un lien de confiance avec le client. Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Réception d'un colis :
Malgré le soin apporté à la préparation de votre commande, il peut arriver qu’un colis soit abîmé par le transporteur, nous vous invitons à ne pas accepter le colis. Ce dernier nous sera ainsi retourné. Nous vous contacterons afin de vous informer des étapes suivantes.

Si un colis abîmé est accepté, vous devez impérativement émettre des réserves auprès du transporteur. Nous vous suggérons d’indiquer sur le bon du transporteur, en plus de votre signature, les dégâts constatés sur la marchandise et/ou éventuellement les articles manquants.
Sans réserve, nous ne pourrons prendre en compte les éventuelles réclamations.
Nous vous invitons à nous contacter, afin d’ouvrir un dossier de retour.

Enregistrement de la commande
Le site Internet www.brasserie-sancerroise.com permet au client de s’assurer du contenu de sa commande, le cas échéant de la modifier puis de la valider définitivement.
Ainsi, la commande ne sera définitivement enregistrée qu’après la dernière validation de l’écran récapitulatif de la commande. Ce dernier "clic" est assimilé à la signature manuscrite visée à l’article 1341 du Code civil français, ci-après dénommé le "clic d’acceptation". A compter du "clic d’acceptation" indiqué ci-dessus, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus ci-après.
Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est le Crédit Agricole Centre Loire. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
Le Crédit Agricole Centre Loire et Brasserie Sancerroise s.a.s. sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en oeuvre par le Crédit Agricole Centre Loire. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité : 

Brasserie Sancerroise S.A.S., 258, Route d'Amigny 18300 Sancerre- FRANCE

Paiement et facturation
Les prix des Produits sont indiqués frais de port compris. Les frais de port sont à notre charge.
Les paiements seront effectués par Carte bancaire via Paypal ou par chèque au moment de la commande.
Le compte du client ne sera débité que du montant des Produits commandés qui sont effectivement expédiés.   Au cas ou la vente soit annulée suite à un problème de transport, ou que la livraison ne soit pas complète ou détériorée et sous réserve que vous ayez effectué des réserves à la réception de la marchandise, nous nous engageons à vous rembourser les différences pouvant être constatée ou à vous faire parvenir dans les meilleurs délais les produits manquants. Remboursement effectué par chèque par notre société. 

Avis aux fraudeurs et escrocs à la carte bancaire:
Attention, l’usage frauduleux de ses informations bancaires ou de celles d’un tiers constitue un délit passable d’une peine d’emprisonnement de 5 ans, ainsi que d’une amende s’élevant à 382 000 euros.
Toutes les commandes effectuées par carte bancaire sont soumises à un contrôle rigoureux.
En cas de fraude, deux plaintes seront déposées par notre établissement : délit frauduleux et escroquerie bancaire.
Vos informations complètes (adresse IP, e-mail, téléphone, informations bancaires et adresse de votre établissement bancaire), ainsi que le suivi complet de l’acheminement jusqu’à la réception du colis, seront transmises aux services de police ou de gendarmerie.
Nous informons nos clients que les 2/3 des escroqueries réalisées par les fraudeurs sont des fraudes organisées sur leur propre carte bancaire, préméditées et réprimées sévèrement par le Code Pénal de l’ensemble des pays situés en territoires Européens et Américains.
Toute escroquerie constitue juridiquement un délit réprimé par l’article 313.1 du Code Pénal, et est punit par une peine de 5 ans d’emprisonnement et de 382 000 euros d’amende.

Protection des mineurs vis à vis de la vente d'alcool
Conformément aux dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize ans est interdite. Toute personne commandant sur le site brasserie-sancerroise.com s’engage par conséquent à être majeure et avoir plus de 18 ans.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé et est donc à consommer avec modération. Sa vente est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. 
A titre d’information, nous vous rappelons que la loi du 12 juin 2003, renforçant la lutte contre la violence routière, prévoit que la conduite avec un taux d'alcoolémie compris entre 0,5g et 0,8g/l dans le sang, est passible d'un retrait de 6 points du permis de conduire.